Aspects

médico-économiques

L’évaluation de la performance médicale et économique du plan France médecine génomique 2025 se met en place, en lien avec les professionnels de santé, sur toute la durée du plan.

L’introduction du calcul économique dans la décision publique doit permettre de s’assurer que les ressources disponibles sont allouées de manière optimale.

L’objectif est de concevoir un modèle économique national faisant bénéficier la population des progrès de la médecine génomique, tout en garantissant la pérennité des ressources collectives.

A ces fins, un programme de recherche associé aux aspects médico-économiques de l’implantation de la médecine génomique dans la pratique médicale est mis en œuvre.

Les plateformes de séquençage font continûment l’objet d’études médico-économiques depuis leur lancement.

Les projets pilotes du plan comptent parmi leurs objectifs des études médico-économiques, notamment l’analyse de l’impact financier et social.

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En France, deux dispositions législatives structurent la place du calcul économique dans la définition du périmètre des soins remboursables :

  • d’une part, le budget consacré à la santé est voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ;
  • d’autre part, le critère d’efficience est intégré dans la décision de prix des biens et services de santé depuis octobre 2013.

OÙ EN EST-ON ?

Groupe de travail, piloté par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), est en cours de lancement. - juin 2019
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